Contrat de licence utilisateur final (CLUF/EULA) de CamperPass

1. Acceptation

Le présent contrat de licence utilisateur final (« EULA ») est conclu entre vous et CamperPass et régit l'utilisation de l'application CamperPass et du site camperpass.it (le « Service »). En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous acceptez intégralement cet EULA. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Licence d'utilisation

CamperPass vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins strictement personnelles et non commerciales. L'application est concédée sous licence, non vendue.

3. Restrictions

Il est interdit de :

• Copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'application
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse, sauf dans les limites autorisées par la loi
• Revendre, louer, sous-licencier ou distribuer l'application
• Extraire automatiquement les données du Service (scraping) ou surcharger son infrastructure
• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers

4. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à info@camperpass.it.

5. Contenus générés par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (fiches d'aires, avis, photos, questions et réponses). En les publiant, vous concédez à CamperPass une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les afficher et les diffuser au sein du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et ne pas publier de contenus illicites, offensants ou trompeurs. CamperPass peut retirer tout contenu contraire à cet EULA.

6. Abonnements et achats intégrés

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées via un abonnement payant. Les achats sont gérés par la boutique (App Store ou Google Play) via RevenueCat : paiement, renouvellement automatique et remboursements suivent les conditions de la boutique. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les réglages de votre compte. Sauf obligation légale, les périodes déjà réglées ne sont pas remboursables.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état ». Les données sur les aires, équipements, tarifs et disponibilités proviennent aussi de sources publiques et des utilisateurs : CamperPass ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur exactitude. Vérifiez toujours sur place les conditions, les interdictions et la réglementation locale avant de stationner. L'usage de la carte et de la navigation ne dispense pas le conducteur de conduire en sécurité et de respecter le code de la route.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, CamperPass n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris amendes, dommages au véhicule ou indisponibilité d'une aire. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent inchangés.

9. Durée et résiliation

La licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle prend fin automatiquement en cas de violation de cet EULA. Vous pouvez la résilier à tout moment en désinstallant l'application et en supprimant votre compte.

10. Appareils Apple

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store : cet EULA est conclu entre vous et CamperPass, et non avec Apple. Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance. En cas de non-conformité de l'application, vous pouvez demander à Apple le remboursement du prix d'achat ; dans les limites permises par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de cet EULA et peuvent s'en prévaloir à votre encontre.

11. Modifications

CamperPass peut mettre à jour cet EULA. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour ; la poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation.

12. Droit applicable et contact

Cet EULA est régi par le droit italien, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence. Pour toute question : info@camperpass.it